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Constatation judiciaire de décès
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
16 January 1924
Constatation judiciaire de décès
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
04 March 1927
Constatation judiciaire de décès
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
22 February 1928
Constatation judiciaire du décès de marins du commerce
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
27 September 1928
Ministre des travaux publics c. Lejeune (brick-goëlette Marie-Thérèse)
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 January 1880
Constatation judiciaire du décès de marins du commerce
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
21 December 1931
Cour d'Appel de Rennes - Audience du 7 mai 1902 - Une erreur de la "science"
Journal
L'Ouest-Éclair
Date
09 May 1902
Cour d'Appel de Rennes - Audience du 24 décembre 1902 - Un acquittement
Journal
L'Ouest-Éclair
Date
24 December 1902
Le Comité des pêches
Journal
Le Petit Parisien
Date
04 July 1887
Vente par suite de saisie immobilière au Tribunal Civil de Quimper
Journal
L'Ouest-Éclair
Date
05 July 1931
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