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Constatation judiciaire de décès
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
16 janvier 1924
Constatation judiciaire de décès
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
04 mars 1927
Constatation judiciaire de décès
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
22 février 1928
Constatation judiciaire du décès de marins du commerce
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
27 septembre 1928
Ministre des travaux publics c. Lejeune (brick-goëlette Marie-Thérèse)
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1880
Constatation judiciaire du décès de marins du commerce
Journal
Journal Officiel de la République Française
Date
21 décembre 1931
Cour d'Appel de Rennes - Audience du 7 mai 1902 - Une erreur de la "science"
Journal
L'Ouest-Éclair
Date
09 mai 1902
Cour d'Appel de Rennes - Audience du 24 décembre 1902 - Un acquittement
Journal
L'Ouest-Éclair
Date
24 décembre 1902
Le Comité des pêches
Journal
Le Petit Parisien
Date
04 juillet 1887
Vente par suite de saisie immobilière au Tribunal Civil de Quimper
Journal
L'Ouest-Éclair
Date
05 juillet 1931
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